Diagnostic Performance Energétique


Le diagnostic de Performance Energétique (DPE) instauré le 1er novembre 2006 et s'inscrivant dans une volonté d'un environnement propre et durable doit être effectué à l'occasion de la vente d'un bien quelque soit sa date de construction.

Objectif de ce diagnostic

Le DPE doit notamment permettre d'évaluer :

  • ¤ Les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif des équipements.
  • ¤ Le bon état des systèmes de chauffage fixes et de climatisation.
  • ¤ La valeur isolante du bien immobilier.
  • ¤ La consommation d'énergie, l'émission de gaz à effet de serre.


    • Le logement obtient ainsi une étiquette "énergie", comme dans l'électroménager, qui indique ses performances énergétiques, graduée de A (économe) à G (énergivore) ainsi qu'une étiquette "climat" qui mentionne les émissions de gaz à effet de serre (GES), là encore par une notation graduée de A (vertueux) à G (très polluant).

    Validité

    Le diagnostic performance énergétique a une durée de validité de 10 ans.

    NOUVEAU : à compter du 1er janvier 2011, dans le cadre de la loi Grenelle II **, les annonces immobilières devront reprendre cet étiquetage "énergie" et "climat" ; les propriétaires-vendeurs seront donc dans l'obligation de faire procéder à ce diagnostic énergétique dès la mise en vente de leur bien.
    ** Cette loi s'applique également à la location.