Diagnostic Amiante


Obligation

Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il doit être effectué par un expert qui délivrera à l'issue de son expertise un certificat indiquant la présence ou non d'amiante. En cas de présence, l'état de conservation et la situation sont alors précisés.

Validité

Ce diagnostic est illimité (attention : pour les certificats datant d'avant le 22 août 2002, le diagnostic est à refaire, la loi ayant été modifiée).



Exemples de produits amiantés

  • Plaques ondulées utilisées en couverture et bardage

  • Couverture en ardoises amiante-ciment

  • Dalles de sol collées en vinyl et amiante

  • Anciennes canalisation ou conduits d'évacuation

Diagnostic Plomb


Obligation

Le diagnostic plomb s'applique aux biens construits avant le 1er juillet 1949. Ce constat s'effectue à l'aide d'un appareil à fluorescence X. Il consiste à détecter le plomb dans les anciennes peintures sous les revêtements récents (ce diagnostic ne concerne pas les anciennes tuyauteries et arrivées d'eau).
Si ce diagnostic révèle la présence de plomb, il lui est annexé une note d'informations indiquant les risques et l'état de dégradations des revêtements.

Validité

Si ce diagnostic révèle la présence de plomb, il devra dater de moins d’un an à la date de l’acte authentique chez le notaire ; en cas d'absence de plomb sa validité est illimitée.



Exemples d'anciennes peintures

  • L'appareil qui permet de mesurer la présence ou non de plomb dans les peintures anciennes

  • Mur avec peinture dégradée présentant des risques

  • Anciennes huisseries bois très abimées

  • Cage d'escalier avec revêtement écaillé